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Cédants > Céder un fonds
 

Les éléments incorporels sont:

• La clientèle et l’achalandage qui sont les éléments directement liés à la réalisation du chiffre d’affaires.

• Le droit au bail : C’est un des éléments principaux du fonds de commerce qui, de fait, a une valeur propre. Cette valeur peut varier sensiblement selon la nature même du bail, par exemple : bail tous commerces sans restriction de nuisances, etc.
Il permet d’éviter toute éviction arbitraire.

• Le nom commercial et l’enseigne : ils sont protégés car attachés au fonds et cédés avec lui. Ce sont des éléments qui se valorisent en fonction de leur notoriété.

• Les autres éléments incorporels : notamment les brevets d’invention, les marques de fabrique, les licences, la propriété littéraire et artistique.


 En savoir + sur  : Les éléments corporels
 En savoir + sur  : Le stock