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Les repreneurs peuvent être  :

 Des membres de la famille, même si le volume de transmission à un membre de la famille est très faible (environ 4%), le contexte fiscal actuel l’encourage. En effet, grâce aux lois Dutreil I et II et à la réforme de l’ISF adoptée en 2005, la transmission familiale de l’entreprise est favorisée. Aujourd’hui, la fiscalité applicable peut être limitée à des taux de 2 à 4% sur quinze ans.

 Des salariés de l’entreprise, Dans ce cadre très précis, il convient de respecter un certain nombre de critères pour bénéficier des exonérations liées à ce type de transmission :

> L’entreprise doit relever de  l’impôt sur le revenu (ou de l'impôt sur les sociétés à certaines conditions)
> La donation doit porter sur la pleine propriété des biens transmis
> Le ou les salariés doivent être titulaires d’un contrat de travail depuis au moins  deux ans et exercer à temps plein leur  activité au sein de l’entreprise.
> Le ou les salariés devront détenir au moins deux ans l’entreprise sauf si celle-ci n’a jamais fait l’objet d’une cession. (donateur à l’origine de la création).
> Lors de la valorisation du fonds de commerce ou des titres, si la valeur est  supérieure à 300 000€ : taxation intégrale aux droits de mutation pour le salarié.
> Pour le cédant, aucune limite spécifique avec report d’imposition et exonération applicable pour toute donation
o En ce qui concerne l’avantage fiscal pour le salarié donataire : exonération si poursuite de l’activité professionnelle de façon exclusive et effective pendant au moins cinq ans (art 41 du CGI) (loi de finances rectificative déc.2003).
> Pour ce qui est de l’ avantage fiscal pour le donateur : report d’imposition et exonération définitive en cas de poursuite de l’activité pendant au moins 5 ans. Si la cession intervient avant 5 ans, taxation de la plus value au nom du bénéficiaire de la donation (le salarié).

 Des personnes extérieures, il faudra faire attention aux concurrents concernant les documents confidentiels.


 En savoir + sur  :
la préparation de la cession
 En savoir + sur  : l'évaluation de l'entreprise