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Cédants > Préparation
 

Lors de la valorisation de l'entreprise, il faut se poser différentes questions qui auront une incidence fiscale en terme de  cession ou de transmission.

En effet, si elles sont suffisamment anticipées, les conséquences fiscales de la cession envisagée (Fonds de commerce ou titres, régime fiscal, IS ou à IR) peuvent être optimisées.

Attention ces opérations doivent être prévues suffisamment à l’avance surtout lors de la cession de titres afin d’éviter que l’administration fiscale ne fasse application de la procédure de répression des abus de droit.


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