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Changement du code APE
 


Changement des codes APE

Depuis le 8 janvier 2008, des modifications d'importance ont été apportées à la structure détaillée de la nomenclature, dans la forme du code et dans la numérotation des postes, cela entraînant un changement de code APE.

Désormais, afin de répondre à la nomenclature d'activités européenne et élargir la liste des classes et postes, le code APE se compose de 5 caractères (4 chiffres et une lettre), contre 4 caractères auparavant.

L'INSEE a averti au cours du premier trimestre 2008 l'ensemble des employeurs, mais vous êtes également concerné(e) si votre structure ne comporte pas de salariés.

Il conviendra de mettre à jour l'ensemble des documents et supports de l'entreprise (et plus particulièrement les bulletins de salaires et divers documents sociaux).

Enfin, il est utile de noter que le site de la CCI de ROUEN permet d'établir une correspondance entre les anciens et les nouveaux codes APE : http://www.rouen.cci.fr/outils/ape/homepage.asp

Si le code APE ne semble pas correspondre à votre activité principale, il y a lieu de se rapprocher de l'INSEE et de l'antenne qui vous a fait la notification. Vous êtes repreneur personne physique ou entreprise et souhaitez financer votre acquisition ?