Le financement du RSA sera assuré par un nouveau prélèvement social de 1,10%
Afin de financer le Revenu de Solidarité Active, un prélèvement complémentaire de 1,10% viendra s'ajouter aux contributions actuellement perçues sur les revenus d'épargne et du patrimoine tels que les dividendes, les revenus fonciers, les intérêts (livrets bancaires, comptes à terme, intérêts capitalisés, etc...) et les plus-values mobilières (lorsque le seuil annuel de cession de 25 000 € est dépassé).
Ainsi, le montant total des prélèvements sociaux est porté de 11% à 12,10%. Sans exonération particulière, les dividendes faisant l'objet du prélèvement libératoire ou les plus-values de valeurs mobilières seront taxés au taux de 30,10% (18% + prélèvements sociaux).
Le prélèvement RSA entrera en compte dans le calcul du bouclier fiscal.
Nous vous rappelons que l'exonération prévue sur la plus-value réalisée par les chefs d'entreprises partant à la retraite ne concerne malheureusement pas les prélèvements sociaux qui restent dûs.
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