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Chiffres utiles : Taux d'abattement cession de titres en fonction de la durée de détention
 

 

 


Chiffres utiles : Taux d'abattement cession de titres en fonction de la duré de détention

Depuis le 1er janvier 2006, les plus-values de cession de titres réalisées par des actionnaires personnes physiques peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération partielle ou totale de l’impôt de plus-value en fonction du délai de détention des titres.

Cette exonération se traduit par un abattement d’un tiers par année de détention au delà de la 5ème année et est totale à partir de la 8ème année de détention.

Le délai de détention n'est décompté qu'à partir du 1er janvier 2006, pour les titres acquis avant cette date. En pratique cela signifie, que seules les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2012 sont susceptibles de bénéficier de la mesure, l'exonération totale n'intervenant qu' à compter du 1er janvier 2014.

Délai de détention des titres ou droits cédés   taux d'abattement
6 ans révolus et moins de 7 ans  1/3
7 ans révolus et moins de 8 ans  2/3
8 ans révolus et plus 100%