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Seuil d'imposition des plus values de cession de valeurs mobilières
 

Seuil d'imposition des plus values de cession de valeurs mobilières

Les plus-values de cessions sur valeurs mobilières (actions, obligations...) et droits sociaux réalisées par des personnes physiques dans le cadres de la gestion de leur patrimoine privé, sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Les gains nets réalisés lors de la cession de valeurs mobilières et droits sociaux sont imposables à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 18 % et aux prélèvements sociaux au taux global de 12,1 %, dès lors que le montant annuel des cessions imposables excède, par foyer fiscal, 25 730 euros en 2009 (si le projet de loi de finances 2010 est adopté, le seuil d’imposition des plus-values mobilières devrait être fixé à 25 830 euros).

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit d’assujettir aux prélèvements sociaux les plus-values réalisées dès 1 euro de cession. Le régime fiscal au titre de l’impôt sur le revenu quant à lui, reste inchangé.

Les règles de report des moins-values sur dix ans continuent également de s’appliquer pour l'impôt sur le revenu comme pour les prélèvements sociaux.