STATISTIQUES, INDICATEURS

Statistiques sur la transmission, données chiffrées annuelles, indice de référence des loyers, indice du coût de la construction.
 
 Indice de référence des loyers 
 Indice du coût de la construction

SOCIAL

SMIC, plafonds de la Sécurité Sociale, taux de cotisations, avantages en nature, exonérations 

 SMIC
 SMIC apprenti
 Plafonds de la Sécurité sociale
 Avantages en nature
 Plafonds portant sur les exonérations sociales

FISCAL

Plus-values, taux d'abattement en fonction de la durée de détention, droits d'enregistrement, taux d'IS, taux d'impôt sur le revenu, taux ISF, taux de TVA, plafonds, TVTS, barèmes des frais kilométriques, intérêts déductibles comptes d'associés

 Taux d'abattement cession de titres en fonction de la duré de détention
 Barème d'impôt sur le revenu
 Barèmes ISF 

JURIDIQUE

- Taux d'intérêt légal 2011: 0,38%

- Taux d'intérêt légal 2010: 0,65%

- Taux d'intérêt légal 2009 : 3,79%

- Taux d'intérêt légal 2008 : 3,99% 

- Taux d'intérêt légal 2007 : 2,95%

- Taux d'intérêt légal 2006 : 2,11%

- Taux d'intérêt légal 2005 : 2,05%