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Actualités
 


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 Seuil d'imposition des plus values de cession de valeurs mobilières - janvier 2010

 L'APCE lance un outil d'aide à la préparation de la transmission d'entreprise - réactualisé en janvier 2010

 Réduction de l'IR pour souscription au capital d'une PME - janvier 2010

 La reprise d'entreprise par les salariés : la SCOP - novembre 2009

 Le droit de préemption des mairies lors de la vente d'un fonds de commerce - novembre 2009

 Le droit de préemption des mairies lors de la vente de parts de SCI - novembre 2009

 Les aides fiscales aux entreprises - novembre 2009

 Les conseils avant de reprendre une entreprise - juin 2009

Loi de Modernisation de l'Economie : entrée en vigueur d'avantages fiscaux facilitant la transmission d'entreprises - mars 2009

 
OSEO met en place des aides et financements facilitant la transmission d'entreprises - mars 2009

 
Les principales caractéristiques du statut de l'Auto-Entrepreneur - février 2009

 
Les droits d'enregistrement sur les achats de droits sociaux (actions, parts sociales) - janvier 2009

 
Financement du RSA : un nouveau prélèvement social de 1,10% sur les revenus du patrimoine et d'épargne - octobre 2008

 
Création d'une SAS : de nouvelles simplifications à compter du 1er janvier 2009 - octobre 2008

 
Loi de Modernisation de l'Economie : les mesures concernant les entreprises - octobre 2008

 
Dépôt des comptes annuels des sociétés commerciales : dématérialisation à compter du 1er juillet 2008 - juillet 2008

 
Réduction d'ISF en faveur des investissements dans le capital des PME et de certains dons effectués au profit d'organismes  d'intérêt général, et autres aménagements divers - juillet 2008

 
Changement du code APE - février 2008