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Aide au calcul de l'ISF
 


 Sont concernées :
toute personne détenant un patrimoine net supérieur à 790 000 €

 Biens imposables : biens immobiliers, fonds de commerce, biens mobiliers, devises…

 Les biens exonérés sont : biens professionnels, objets d’antiquité, d’art ou de collection (ainsi que les parts de sociétés civiles propriétaires de tels objets), droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle, bois, forêts ou participation dans des groupements forestiers, biens ruraux loués à LT, bons anonymes, valeurs de capitalisation des pensions de retraites, rentes reçues en réparation de dommages corporels liés à un accident ou une maladie

 Conditions particulières : les biens immobiliers doivent être évalués à leur valeur vénale au 1er janvier de l’année de la déclaration et les biens mobiliers au prix du marché du dernier jour de l’année précédent la déclaration.

 Modalités de calcul : 

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine

Tarif applicable (en %)

N'excédant pas 790 000 Euros

0,00

Comprise entre 790 000 Euros et 1 280 000 Euros 

0,55

Comprise entre 1 280 000 Euros et 2 520 000 Euros

0,75

Comprise entre 2 520 000 Euros et 3 960 000 Euros

1,00

Comprise entre 3 960 000 Euros et 7 570 000 Euros 

1,30

Comprise entre 7 570 000 Euros et 16 480 000 Euros 

1,65

Supérieure à 16 480 000 Euros

1,80

 Exemple :
Patrimoine de 1 500 000 €.
Tranche 1 : jusque 790 000 € = exonération
Tranche 2: 1 280 000 - 790 000 = 490 000 €
Tranche 3 : 1 500 000 - 1 280 000 = 220 000 €
Montant dû : (490 000 x 0,55%) + (220 000 x 0.75%) = 2 695 + 1 650 = 4 345 €